Les conseils régionaux
Les prérogatives des conseils régionaux
Le conseil régional veille à l’application des décisions du conseil national. Il examine les problèmes qui se rapportent à la profession et peut en saisir le conseil national de l’ordre.
Le maintien de la discipline et le respect de l'honneur et de la probité professionnelle.
Les conseils régionaux veillent sous la responsabilité de leurs présidents au maintien de la discipline intérieure de l’ordre, à l’exécution des lois et règlements qui régissent la profession, au respect de l’honneur et de la probité de la profession.
Le conseil régional est l’organe qui institue en premier lieu les commissions de discipline concernant les architectes qui auront manqué aux devoirs de leur profession, aux obligations édictées par le code de devoirs professionnels ou par le règlement intérieur. Par la suite l’architecte sanctionné peut saisir le conseil national qui ne fonctionne que comme une instance d’appel uniquement concernant la discipline.
Percevoir les cotisations
Le conseil régional assure la gestion des biens qui lui sont affectées par l’ordre. Il perçoit les cotisations des membres et recueille les fonds nécessaires aux œuvres sociales et aux actions du conseil de l’ordre.
La cotisation annuelle obligatoire de par la loi 16/89 comprend deux parties : la cotisation fixe et la cotisation complémentaire.
La cotisation fixe
La cotisation fixe est la même pour tous les architectes. Elle est payable une seule fois en début d’année.
La cotisation complémentaire
La cotisation complémentaire dépend du chiffre d’affaire de l’architecte. Elle est payable à chaque fois que l’architecte déclare un projet à son conseil régional en déposant une copie du contrat et des plans. Le montant varie selon la taille du projet.
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