Que fait l'Architecte ?
études préliminaires et dossier de permis de construire
Les études préliminaires permettent la traduction en plan des besoins du maître d’ouvrage
en tenant compte de l’ensemble des contraintes liées au site (règlements d’urbanisme et de voirie, sécurité, techniques, etc. …). Elles consistent à :
- Rassembler les documents nécessaires à l’élaboration du projet (plan géomètre, Note de renseignement, Plan Cadastral, etc. …).
- La reconnaissance du site par une ou plusieurs visites.
- L’établissement d’esquisses jusqu’à l’approbation du maître de l’ouvrage.
- L’établissement d’un descriptif qualificatif et une estimation de l’opération.
Sur instruction du maître d’ouvrage, l’architecte procède à la procédure d’autorisation de construire.
- Etablissement de l’avant-projet sommaire.
- Constitution et assistance au maître de l’ouvrage pour le dépôt du dossier de permis de construire.
- Avis de dépôt adressé au Conseil Régional (qui veille au respect des délais d’instruction).
- Satisfaction des remarques relevant de l’instruction et assistance à l’obtention du permis de construire.
établissement du projet d'exécution et du dossier de consultation des entreprises
Cette phase est importante pour la qualité de l’exécution et le contrôle des coûts du projet.
Elle consiste en :
- L’élaboration des plans d’exécution.
L’élaboration des plans des lots secondaires (repérage et nomenclature menuiserie, appareillage électrique, sanitaires et calepinage, Etc.) - La rédaction des pièces écrites (cahier des charges contractuelles pour la réalisation des ouvrages).
- Le descriptif des lots non techniques accompagnés de leur bordereau quantitatif et estimatif.
- La vérification de la conformité des études techniques avec les plans d’architectes autorisés.
- Dossier de consultation des entreprises et choix de l’entreprise,
- Signature du marché.
Suivi de la conformité des travaux et leur réception
Sur instruction du maître d’ouvrage et après signature du marché des travaux, cette phase est la réalisation du projet tel qu’il a été autorisé et décrit dans le marché des travaux.
Elle consiste en :
- L’établissement de l’avis d’ouverture de chantier, avis à l’Ordre des Architectes et à l’Administration.
- Le rétablissement des bornes du terrain par un ingénieur géomètre topographe agréé, et sa notification sur le cahier de chantier ainsi que l’établissement de l’alignement par les services compétents.
- Arrêter avec les intervenants et le maître de l’ouvrage la périodicité et le jour de la réunion de chantier.
- Veiller à la réception des fonds de fouilles ainsi que des éléments de structure, par les ingénieurs spécialisés et les services compétents de l’administration.
- Suivre les travaux et veiller à la conformité des ouvrages réalisés avec les plans d’architecte autorisés.
- Aviser, le cas échéant, le maître d’ouvrage, le Conseil Régional et l’Administration de toute infraction nécessitant l’arrêt des travaux.
A la fin du chantier, il faudra procéder aux étapes suivantes :
- Réception des ouvrages finis.
Etablissement de l’attestation de l’achèvement des travaux et celle de conformité. - Dépôt du cahier de chantier au Conseil Régional de l’Ordre pour visa.
- Veiller à la mise en conformité des plans autorisés avec les ouvrages réalisés.
- Assistance au maître d’ouvrage pour l’obtention du permis d’habiter.
La mission de l’architecte figure dans le contrat unifié.
Ce contrat est disponible auprès du Conseil Régional des Architectes.
Ce contrat est un outil de travail qui permet aux deux parties de faire savoir leurs droits et leurs obligations.
Le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes est à votre disposition pour vous assister et vous aider dans le choix de votre architecte et des contrats. Sachez vous y adresser pour prendre conseil.
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